Fiscalité immobilière des MRE : achat, loyers, revente

Un Marocain résidant à l’étranger qui possède un bien au Maroc est soumis aux mêmes impôts immobiliers qu’un résident pour ce bien : droits à l’achat, taxes locales, impôt sur les loyers, taxe sur les profits à la revente. S’y ajoutent les obligations de son pays de résidence, coordonnées par les conventions fiscales lorsqu’elles existent.

Au Maroc

À l’achat : droits d’enregistrement (4 % en règle générale), conservation foncière (1,5 % plus frais fixes), notaire. En détention : taxe d’habitation si le bien est occupé par vous ou mis gratuitement à disposition de la famille, taxe de services communaux, taxe sur les terrains non bâtis pour un terrain. En location : impôt sur les revenus fonciers au taux libératoire de 10 % sous 120 000 DH de loyers bruts annuels, 15 % au-delà. À la revente : TPI de 20 % du profit, minimum 3 % du prix, sauf exonérations.

Les impôts d’un MRE propriétaire

Dans le pays de résidence

Votre pays de résidence peut aussi s’intéresser à ces revenus : déclaration du bien ou des loyers, prise en compte pour le calcul de l’impôt, mécanismes pour éviter la double imposition prévus par la convention fiscale bilatérale lorsqu’elle existe. Les règles diffèrent selon les pays : renseignez-vous auprès de l’administration fiscale de votre pays.

Les fonds et le rapatriement

Financer l’achat par des devises transférées, via un compte en dirhams convertibles ou le notaire, permet de transférer à l’étranger le produit de la revente dans les conditions de l’Instruction générale des opérations de change. Conservez toutes les preuves de transfert et l’acte de vente.

Un exemple chiffré

Samira vit en Belgique et loue son appartement de Casablanca 5 000 DH par mois. Elle déclare 60 000 DH de loyers au Maroc, imposés à 10 %. Elle se renseigne auprès de l’administration belge sur la façon de déclarer ces revenus et sur les mécanismes de la convention fiscale entre les deux pays.

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Les étapes

1. Identifiez les impôts dus au Maroc pour votre bien.
2. Désignez un mandataire pour les démarches locales.
3. Déclarez les loyers dans les délais.
4. Renseignez-vous auprès de votre pays de résidence.
5. Conservez les preuves de transfert de fonds.

Votre checklist

• Taxes locales à jour.
• Déclaration des loyers.
• Règles du pays de résidence vérifiées.
• Convention fiscale consultée.
• Preuves de transfert.

Les erreurs à éviter

• Croire que la résidence à l’étranger dispense des impôts marocains.
• Oublier la taxe d’habitation sur un bien prêté à la famille.
• Perdre les preuves de transfert.

Pour aller plus loin

Pour compléter, lisez la convention fiscale France-Maroc et les revenus fonciers, puis louer son bien quand on est MRE. Voyez aussi le rapatriement du prix et vendre son bien quand on est MRE, ainsi que le calcul de la TPI. Pour un projet précis, décrivez-le à un conseiller.