Vérifier un promoteur immobilier avant de réserver : 10 contrôles

Acheter dans le neuf, c’est faire confiance à un promoteur pendant toute la durée du chantier. La plupart des programmes se déroulent bien, et quelques vérifications suffisent à s’en assurer. Voici dix contrôles à faire avant de signer un contrat de réservation.

Les 10 contrôles

1. La société : dénomination, registre du commerce, ancienneté, adresse du siège.
2. Le terrain : certificat de propriété au nom de la société, sans charge bloquante, voir le certificat ANCFCC.
3. L’autorisation de construire : sa référence et les plans autorisés, voir l’autorisation de construire.
4. La garantie : garantie d’achèvement ou de remboursement prévue par la loi 107-12, voir garantie d’achèvement.
5. Les programmes déjà livrés : visitez-en un, regardez l’état des parties communes après quelques années.
6. Les délais passés : les livraisons précédentes ont-elles été tenues ?
7. L’avis des résidents : parlez à des copropriétaires d’un programme livré.
8. Le cahier des charges : matériaux et équipements précis, pas de formules vagues.
9. Le contrat : conformité aux mentions obligatoires, échéancier lié aux stades légaux.
10. Le circuit de paiement : paiements traçables, jamais en espèces.

Les signaux rassurants

Les signaux d’alerte

• Refus de montrer le titre foncier ou l’autorisation de construire.
• Avance demandée supérieure à 5 % à la réservation.
• Paiement en espèces ou sur un compte personnel.
• Prix très inférieur aux programmes comparables, sans explication.

Où trouver les programmes

Nos pages programmes neufs recensent par ville des programmes dont les données proviennent de sources officielles, et le répertoire des promoteurs immobiliers présente les principaux acteurs. Pour la démarche complète, voir acheter sur plan au Maroc et la VEFA article par article.

Comment mener ces contrôles en pratique

1. Demandez les documents par écrit : certificat de propriété du terrain, référence de l’autorisation de construire, attestation de garantie, modèle de contrat.
2. Faites-les relire par votre notaire avant de verser quoi que ce soit.
3. Visitez le chantier : un chantier actif, propre et organisé est un bon signe.
4. Visitez un programme livré du même promoteur, idéalement livré depuis plusieurs années.
5. Comparez les prix avec des programmes voisins sur nos pages programmes neufs.

Ce que vous pouvez demander au bureau de vente

Des réponses précises et écrites sont le meilleur indicateur de sérieux.