Éclatement du titre foncier : définition, exemple et points de vigilance
Opération par laquelle la conservation foncière divise le titre mère d’un programme en titres individuels, un par appartement, villa ou local.
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Éclatement du titre foncier : opération par laquelle la conservation foncière divise le titre mère d’un programme en titres individuels, un par appartement, villa ou local. Cette fiche fait partie du glossaire de l’immobilier au Maroc ; pour le détail des démarches, voyez l’éclatement du titre foncier.
Définition
Dans un programme neuf, le terrain porte d’abord un seul titre foncier, dit titre mère. Après l’achèvement des travaux et le permis d’habiter, le promoteur dépose les plans et le règlement de copropriété à la conservation foncière, qui crée un titre pour chaque lot. L’acheteur peut alors être inscrit comme propriétaire de son lot et la banque y inscrire son hypothèque.
| Point clé | En bref |
|---|---|
| Ce que c’est | Opération par laquelle la conservation foncière divise le titre mère d’un programme en titres individuels, un par appartement, villa ou local |
| Texte ou source de référence | ANCFCC |
| Termes voisins | Titre foncier, Permis d’habiter, VEFA |
| Guide détaillé | l’éclatement du titre foncier |
Où rencontrez-vous ce terme ?
- Livraison d’un appartement acheté sur plan.
- Déblocage final d’un crédit.
- Revente d’un bien neuf.
Exemple concret
Un acheteur reçoit ses clés en mars ; l’éclatement intervient en mai, et le contrat définitif inscrit sur son titre individuel est signé en juin.
Les points de vigilance
- Demander la date prévue de l’éclatement.
- Sans titre individuel, la revente est plus difficile.
- Vérifier la surface et la quote-part inscrites.
Pour aller plus loin
Pour approfondir, lisez l’éclatement du titre foncier, le permis d’habiter et la remise des clés. À ne pas confondre ou à lire ensuite : Titre foncier, Permis d’habiter, VEFA.
Questions fréquentes
Qui demande l’éclatement ?
Le promoteur, auprès de la conservation foncière, après le permis d’habiter.
Puis-je revendre avant l’éclatement ?
C’est possible par cession du contrat dans certains cas, mais plus complexe ; renseignez-vous auprès du notaire.
Combien de temps entre le permis d’habiter et l’éclatement ?
Le délai varie selon le promoteur, la taille du programme et la conservation foncière ; il peut aller de quelques semaines à plusieurs mois. Demandez un calendrier écrit, car le contrat définitif et le déblocage final du crédit en dépendent.
Sources officielles
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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