Lire et vérifier le décompte du notaire

Avant l’acte, le notaire demande une provision ; après, il remet un décompte qui détaille chaque somme. Ce document répond à une question simple : où est passé votre argent ? Savoir le lire permet de vérifier que chaque ligne correspond à un impôt, un droit ou un service, et de récupérer un éventuel trop-perçu.

Les grandes rubriques

Impôts et droits : droits d’enregistrement (4 % au taux de droit commun) versés à l’État, droits de conservation foncière (1,5 % plus frais fixes) versés à l’ANCFCC, et droits liés à l’hypothèque si vous empruntez. Honoraires du notaire selon le barème, avec la TVA applicable. Débours : sommes avancées pour vous (certificats, timbres, copies, légalisations). Le prix et son paiement au vendeur apparaissent dans un compte distinct.

Exemple de décompte (achat à 1 000 000 DH)

Provision et solde

La provision demandée avant l’acte est une estimation. Après les formalités, le notaire établit le décompte définitif : si la provision dépasse les frais réels, le solde vous est restitué ; s’il manque une somme, il vous la demande. Demandez ce décompte par écrit et conservez-le : il servira au calcul de la TPI lors d’une future revente.

Ce qu’il faut vérifier

Le prix retenu pour les droits correspond-il au prix de l’acte ? Les taux appliqués sont-ils les bons, y compris un éventuel régime particulier ? Les droits de l’hypothèque sont-ils bien séparés de ceux de la vente ? Chaque débours est-il justifié ? En cas de doute, demandez des explications : le notaire doit pouvoir justifier chaque ligne.

Un exemple chiffré

Après son achat, Fatima reçoit un décompte : la provision était de 75 000 DH, les frais réels de 71 200 DH. Elle vérifie que les droits ont été calculés sur le prix de l’acte, demande la justification d’un débours, puis reçoit le solde de 3 800 DH par virement.

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Les étapes

1. Demandez une estimation avant le compromis.
2. Versez la provision par virement.
3. Demandez le décompte définitif écrit.
4. Vérifiez base, taux et débours.
5. Récupérez le solde et archivez le document.

Votre checklist

• Estimation initiale.
• Reçu de provision.
• Décompte définitif.
• Taux et base vérifiés.
• Solde restitué.

Les erreurs à éviter

• Ne jamais demander le décompte final.
• Confondre frais de la vente et frais du crédit.
• Perdre le document.

Pour aller plus loin

Pour compléter, lisez les frais de notaire et les honoraires du notaire, puis les droits d’enregistrement. Voyez aussi la conservation foncière et qui paie les frais de notaire, ainsi que le calcul de la TPI. Pour un projet précis, décrivez-le à un conseiller.