TVA dans l’immobilier neuf au Maroc : ce qui est inclus dans le prix
Pourquoi le prix du neuf est affiché TTC, ce que cela change pour l’acheteur et les régimes particuliers du logement social.
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Quand vous achetez un logement neuf à un promoteur, la TVA est déjà comprise dans le prix affiché : vous ne la payez pas en plus. Elle explique toutefois une partie de l’écart entre le prix du neuf et celui de l’ancien, et des régimes particuliers existent pour le logement social. Elle fait partie des impôts présentés dans la fiscalité immobilière au Maroc.
Le principe
| Neuf vendu par un promoteur | Ancien vendu par un particulier | |
|---|---|---|
| TVA sur le prix | Oui, comprise dans le prix TTC | Non |
| Droits d’enregistrement | Oui | Oui |
| Conservation foncière | Oui | Oui |
Le promoteur collecte la TVA et la reverse à l’administration ; pour vous, seul compte le prix TTC inscrit dans le contrat.
Le logement social et à faible valeur immobilière
Le CGI prévoit des régimes de faveur pour les programmes de logement social et de logement à faible valeur immobilière, sous conditions de prix et de surface. Ils se traduisent notamment par des prix plafonnés. Voir les exonérations pour le logement social et nos pages logement économique.
La TVA sur les honoraires
La seule TVA que vous verrez apparaître dans les frais est celle qui s’applique aux honoraires du notaire, voir les honoraires du notaire.
Ce que cela change pour l’acheteur
- Comparez les biens neufs sur leur prix TTC, options comprises (parking, cave, cuisine).
- Pour l’aide Daam Sakane, c’est le prix TTC qui est comparé aux plafonds de 300 000 et 700 000 DH, voir Daam Sakane : conditions.
- À la revente, le prix d’acquisition retenu pour la TPI est le prix payé, TVA comprise, augmenté des frais.
Pour comparer neuf et ancien sur le coût total, voir les frais d’achat dans le neuf et dans l’ancien et notre page neuf ou ancien.
Exemple : comparer deux biens au même budget
| Appartement neuf (promoteur) | Appartement ancien (particulier) | |
|---|---|---|
| Prix affiché | 900 000 DH TTC | 900 000 DH |
| TVA | Comprise dans le prix | Aucune |
| Droits d’enregistrement (4 %) | 36 000 DH | 36 000 DH |
| Conservation foncière (1,5 %) | 13 500 DH + frais fixes | 13 500 DH + frais fixes |
| Travaux à prévoir | Faibles | Selon l’état |
| Taxes locales les premières années | Exonération temporaire | Dues |
À prix égal, les frais d’acquisition sont les mêmes : ce sont les travaux et les taxes locales qui font la différence sur le coût total.
Les options et prestations
Parking, cave, cuisine équipée, climatisation : demandez si ces options sont comprises dans le prix TTC ou facturées à part. Elles entrent dans le prix total de la vente, et donc dans le calcul des droits et, pour l’aide au logement, dans la comparaison avec le plafond de prix.
Et à la revente ?
Le prix d’acquisition retenu pour l’impôt sur le profit immobilier est le prix payé, TVA comprise. Un particulier qui revend son logement ne facture pas de TVA à son acheteur. Voir la TPI : exemples de calcul.
Questions fréquentes
Paie-t-on la TVA en plus du prix d’un appartement neuf ?
Non, le prix affiché par le promoteur est un prix TTC.
Y a-t-il de la TVA sur un achat entre particuliers ?
Non, la vente d’un logement par un particulier n’est pas soumise à la TVA.
Le logement social est-il exonéré de TVA ?
Des régimes de faveur existent pour le logement social, sous conditions fixées par le CGI.
Le prix d’un parking acheté avec l’appartement inclut-il la TVA ?
Oui, s’il est vendu par le promoteur, son prix est un prix TTC, comme celui du logement.
Sources officielles
- Direction générale des impôts : Code général des impôts (TVA)
- Ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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