Conseils immobiliers
Bien titré ou non titré au Maroc : ce qu’il faut savoir
Au Maroc, un bien peut être immatriculé à la Conservation foncière (titre foncier) ou relever du régime non immatriculé, prouvé par un acte adoulaire (melkia). Le choix change la sécurité de l’achat et le financement.
Trouver mon bienLe bien titré
Un bien titré est immatriculé à la Conservation foncière de l’ANCFCC : il dispose d’un titre foncier qui décrit le bien, son propriétaire et les droits inscrits (hypothèques, servitudes). Le régime est organisé par la loi 14-07 sur l’immatriculation foncière.
L’inscription au titre fait foi : c’est la forme la plus sûre pour acheter, revendre et financer à crédit. Un certificat de propriété, demandé avant la vente, donne la situation à jour.
Le bien non titré (melkia)
Un bien non titré n’est pas inscrit à la Conservation foncière ; la propriété est établie par un acte adoulaire (melkia) et la chaîne des actes successifs. La preuve dépend de la qualité de ces actes et des témoignages qu’ils rapportent.
Les banques financent rarement un bien non titré, et la revente peut être plus longue. Les litiges de limites ou d’héritiers sont plus difficiles à trancher.
Faire immatriculer un bien
Un propriétaire peut déposer une réquisition d’immatriculation à la Conservation foncière. La procédure comprend un bornage, une publicité et un délai d’opposition avant l’établissement du titre.
Si vous achetez un bien en cours d’immatriculation, faites vérifier l’avancement de la réquisition et l’absence d’opposition.
Avant d’acheter
Privilégiez un bien titré, demandez un certificat de propriété récent, comparez la description du titre avec la réalité (surface, limites) et signez chez un notaire. Pour un bien non titré, faites étudier les actes par un professionnel du droit avant tout versement.
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Questions fréquentes
Peut-on obtenir un crédit pour un bien non titré ?
C’est rare : les banques exigent en général une hypothèque inscrite sur un titre foncier.
Comment vérifier un titre foncier ?
En demandant un certificat de propriété à la Conservation foncière, qui indique le propriétaire et les charges inscrites.
Qu’est-ce qu’une melkia ?
Un acte adoulaire qui établit la propriété d’un bien non immatriculé.
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Mis à jour le 22/10/2026