Vendre un bien hérité au Maroc : les étapes

Établir la succession

L’acte d’hérédité (frida), établi par les adouls, désigne les héritiers et leurs parts. Pour un bien titré, il est ensuite inscrit à la Conservation foncière, qui met le titre au nom des héritiers.

L’accord des héritiers

Tant que le bien est en indivision, la vente du bien entier suppose l’accord de tous les héritiers, présents ou représentés par procuration. Un héritier peut aussi céder sa quote-part, ou les héritiers peuvent procéder à un partage.

En cas de désaccord durable, le partage peut être demandé en justice ; un accord amiable reste plus rapide.

La fiscalité

La vente d’un bien hérité est soumise à la taxe sur le profit immobilier dans les conditions du Code général des impôts ; la valeur retenue comme prix d’acquisition est en principe celle déclarée au jour du décès. Faites calculer l’impôt par le notaire avant de fixer le prix.

• Taxe sur le profit immobilier

Les héritiers à l’étranger

Les héritiers résidant à l’étranger peuvent donner procuration (légalisée ou établie au consulat) à un proche ou au notaire. Prévoyez ce délai dans votre calendrier de vente.

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