MRE du Canada : acheter un bien au Maroc, financement et fiscalité
Les étapes d’un achat au Maroc depuis le Canada : ce qui se passe au Maroc, ce qu’il faut déclarer au Canada, et les bons réflexes.
Trouver mon bien avec un conseiller
Vous vivez au Canada et vous préparez un achat au Maroc : résidence pour les vacances, retour au pays, investissement locatif ou logement pour vos parents. Les règles marocaines sont les mêmes pour tous les MRE ; ce qui change selon votre pays, ce sont le financement, le transfert des fonds et vos obligations fiscales au Canada. Le parcours général est dans le guide d’achat immobilier MRE.
Ce qui se passe au Maroc
| Étape | À retenir |
|---|---|
| Choix du bien | La communauté marocaine du Canada, très présente au Québec, achète souvent à Casablanca, Rabat, Marrakech et dans sa ville d’origine. |
| Vérifications | Certificat de propriété, autorisations, copropriété : voir sécuriser juridiquement un achat |
| Paiement | Fonds en devises transférés par virement, via le compte du notaire |
| Frais d’acquisition | Environ 6 à 7,5 % du prix dans le neuf, voir les frais de notaire |
| Signature | En personne ou par procuration, voir la procuration immobilière |
Financer l’achat
Le financement se fait le plus souvent auprès d’une banque marocaine, sur la base des revenus canadiens. La quotité financée, la durée et l’apport dépendent de votre contrat de travail, de vos revenus et de votre ancienneté au Canada. La garantie publique FOGALOGE est ouverte aux MRE sous conditions, voir le FOGALOGE. Simulez votre mensualité avec le simulateur de crédit MRE, et pour un premier logement neuf vérifiez l’aide Daam Sakane, ouverte aux MRE.
Transférer les fonds dans les règles
Faites venir votre apport par virement bancaire depuis votre compte au Canada vers un compte au Maroc adapté aux non-résidents, et gardez chaque justificatif : ils permettront de rapatrier le produit d’une revente selon la réglementation des changes. Voir transférer ses fonds au Maroc et le compte en dirhams convertibles.
Les impôts au Maroc
- À l’achat : droits d’enregistrement et de conservation foncière.
- Pendant la détention : taxe d’habitation si vous occupez le bien, taxe de services communaux.
- Si vous louez : impôt sur les revenus fonciers au Maroc, voir les revenus fonciers.
- À la revente : impôt sur le profit immobilier, voir la TPI.
Vos obligations au Canada
Les résidents canadiens déclarent leurs revenus de toutes provenances, dont les loyers d’un bien au Maroc, avec un crédit pour impôt étranger selon la convention canado-marocaine. Au-delà d’un certain coût total de biens détenus à l’étranger, une déclaration de renseignements spécifique est exigée : vérifiez si vous êtes concerné.
Acheter à distance : la méthode
- Définissez le projet et le budget complet.
- Ouvrez votre compte au Maroc et obtenez un accord de principe.
- Faites visiter et filmer les biens par une personne de confiance ou un conseiller.
- Faites vérifier le bien par le notaire avant tout versement.
- Signez en personne pendant un séjour, ou par procuration.
Le détail est dans acheter à distance.
Questions fréquentes
Un MRE vivant au Canada peut-il obtenir un crédit au Maroc ?
Oui, les banques marocaines financent les MRE sur la base de leurs revenus à l’étranger, avec un apport et une durée qui dépendent du profil.
Faut-il déclarer au Canada un bien acheté au Maroc ?
Selon les règles fiscales en vigueur au Canada et la convention fiscale avec le Maroc, le bien, ses revenus ou vos comptes peuvent devoir être déclarés : vérifiez auprès de l’administration fiscale de votre pays.
Les loyers sont-ils imposés deux fois ?
Les conventions fiscales prévoient des mécanismes pour éviter la double imposition ; les loyers d’un bien au Maroc sont imposables au Maroc, et leur traitement dans votre pays dépend de la convention.
Sources officielles
- Office des changes : réglementation applicable aux MRE
- Direction générale des impôts du Maroc : conventions fiscales
- Ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger
- Agence du revenu du Canada (canada.ca)
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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