Juridique : nos guides immobiliers au Maroc, page 2

44 articles du dossier « Juridique », du guide de référence aux réponses détaillées.

Juridique 3 min de lecture

Litige avec un promoteur : médiation et recours

Retard, malfaçons, écart de surface ou de prestations : régler un litige avec un promoteur, de la réclamation écrite à la médiation et au tribunal.

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Juridique 3 min de lecture

Acheter un bien en melkia au Maroc : risques, vérifications et immatriculation

Un bien non titré peut être acheté, mais avec plus de précautions. Les risques, les vérifications et le chemin vers un titre foncier.

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Juridique 3 min de lecture

Opposition à une immatriculation foncière : délais, forme et effets

Comment protéger un droit sur un bien en cours d’immatriculation, et ce qu’une opposition change pour celui qui veut l’acheter.

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Juridique 3 min de lecture

Procuration pour acheter ou vendre un bien au Maroc : forme et légalisation

Signer un achat ou une vente sans être présent : comment établir une procuration valable et sûre.

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Juridique 3 min de lecture

Protection du consommateur (loi 31-08) appliquée à l’immobilier

Ce que la loi 31-08 sur la protection du consommateur apporte en immobilier : information, clauses abusives, crédit, publicité, recours et associations.

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Juridique 3 min de lecture

Mariage et achat immobilier : biens propres et gestion des biens acquis

Époux et achat immobilier au Maroc : séparation des biens, accord sur les biens acquis pendant le mariage, parts dans l’acte, preuve des contributions.

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Juridique 3 min de lecture

Règlement de copropriété au Maroc : ce qu’il faut lire avant d’acheter

Le règlement fixe ce que vous pourrez faire, ou non, dans votre appartement. Les clauses à repérer avant de signer.

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Juridique 3 min de lecture

Réquisition d’immatriculation : procédure, délais et achat d’un bien en cours d’immatriculation

Un bien « en réquisition » est en train de devenir titré. Ce que cela signifie, comment avance la procédure et comment acheter dans cette situation.

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Juridique 4 min de lecture

Révision du loyer au Maroc : ce que permet la loi 67-12

Quand et de combien un bailleur peut augmenter le loyer, et comment procéder sans litige.

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Juridique 3 min de lecture

Servitudes immobilières au Maroc : passage, vue, mitoyenneté

Une servitude peut limiter ce que vous ferez de votre terrain ou de votre maison. Les principales servitudes et comment les repérer.

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Juridique 3 min de lecture

Sortir d’une indivision au Maroc : rachat de parts, partage amiable ou judiciaire

Quand l’indivision devient un blocage, plusieurs voies existent pour en sortir. Leurs étapes, avantages et limites.

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Juridique 4 min de lecture

Succession immobilière au Maroc : étapes, inscription des héritiers et partage

Que faire d’un bien immobilier après un décès : les documents, l’inscription des héritiers, puis les options pour gérer, partager ou vendre.

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Juridique 3 min de lecture

Le syndic de copropriété au Maroc : rôle, désignation, contrôle

Le syndic exécute les décisions de l’assemblée et gère l’immeuble au quotidien. Ses missions, ses limites et vos moyens de contrôle.

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Juridique 3 min de lecture

Terrains agricoles : règles d’acquisition

Acheter un terrain agricole au Maroc : périmètre urbain ou rural, restrictions pour les étrangers, vocation non agricole, constructibilité, vérifications.

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Juridique 4 min de lecture

Terres collectives, guich, habous : peut-on acheter ces terrains au Maroc ?

Certains terrains relèvent de régimes particuliers qui limitent leur vente. Comment les reconnaître et ce qu’il faut savoir avant de s’engager.

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Juridique 3 min de lecture

Testament (wasiya) et immobilier au Maroc : règles et limites

Peut-on léguer un appartement par testament au Maroc ? Les règles du Code de la famille et les autres options de transmission.

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Juridique 5 min de lecture

Titre foncier, melkia, réquisition : comment vérifier un bien au Maroc

La sécurité d’un achat au Maroc commence par la situation foncière du bien. Ce qu’il faut vérifier et comment.

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Juridique 3 min de lecture

Usufruit et nue-propriété : principes et usages au Maroc

Usufruit et nue-propriété au Maroc : définitions, durée, droits et charges de chacun, vente, location, transmission aux enfants et inscription au titre.

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