Prix minoré et paiement hors acte : pourquoi l’éviter
Déclarer un prix inférieur au prix réel et payer la différence hors acte : risques pour l’acheteur et le vendeur, fiscaux, juridiques et à la revente.
Lire l’articleFrais et fiscalité : nos guides immobiliers au Maroc, page 2
40 articles du dossier « Frais et fiscalité », du guide de référence aux réponses détaillées.
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Payer la taxe d’habitation en ligne au Maroc : la marche à suivre
Où payer en ligne, quels identifiants préparer, comment obtenir la quittance et éviter les pénalités.
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Quitus fiscal et attestations avant une vente : la liste
Avant de vendre au Maroc : attestations de paiement des taxes locales, situation fiscale du bien, rôle du notaire, délais et que faire en cas d’arriérés.
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Redressement fiscal pour prix sous-évalué : procédure et recours
Prix de vente jugé trop bas par l’administration : notification, réponse, commissions de recours, droits et pénalités, et comment préparer sa défense.
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Revenus fonciers au Maroc : comment sont imposés les loyers
Les loyers d’un bien loué sont imposés à un taux libératoire qui dépend de leur montant annuel. Fonctionnement, exemples et obligations du bailleur.
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Taxe d’habitation au Maroc : qui la paie, comment elle est calculée
La taxe locale annuelle des propriétaires occupants : son champ, sa base, ses abattements et ce qu’il faut savoir avant d’acheter ou de vendre.
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Taxe sur le profit immobilier : 4 exemples de calcul pas à pas
Quatre situations chiffrées pour comprendre comment se calcule l’impôt sur le profit immobilier et ce qui le fait varier.
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Taxe de services communaux : base, taux et paiement
La taxe locale qui finance la voirie, la propreté et l’éclairage : son champ, sa base et ce qu’il faut savoir en tant que propriétaire.
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Taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB) : calcul, déclaration, exonérations
TNB au Maroc : terrains concernés, tarif au m² fixé par la commune, déclaration, exonérations temporaires, paiement, effet sur la vente d’un terrain.
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Timbres et débours dans une transaction immobilière
Timbres fiscaux et débours dans un achat immobilier au Maroc : de quoi il s’agit, qui les paie, où ils apparaissent dans le décompte du notaire.
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Vendre un bien hérité : calcul de la TPI et démarches
Vendre un bien reçu en héritage au Maroc : prix d’acquisition retenu, TPI de 20 % ou minimum 3 %, acte d’hérédité, accord des héritiers et partage du prix.
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Donation immobilière et fiscalité : ce qu’il faut savoir
Donation d’un bien au Maroc : droits liés à l’acte, régime particulier entre proches, TPI lors d’une revente ultérieure, conservation foncière et démarches.
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TPI : l’exonération de la résidence principale en détail
Quand la vente de votre logement principal échappe à l’impôt sur le profit immobilier, et comment le prouver.
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TVA dans l’immobilier neuf au Maroc : ce qui est inclus dans le prix
Pourquoi le prix du neuf est affiché TTC, ce que cela change pour l’acheteur et les régimes particuliers du logement social.
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Valeur vénale et prix déclaré : comment l’administration contrôle
Prix déclaré dans l’acte et valeur vénale : référentiel des prix de la DGI, contrôle, rectification, recours et conséquences pour les deux parties.
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Lire et vérifier le décompte du notaire
Comprendre le décompte du notaire au Maroc : droits d’enregistrement, conservation foncière, honoraires, TVA, débours, provision et solde à restituer.
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