Parties communes : définition, exemple et points de vigilance
Éléments d’un immeuble en copropriété affectés à l’usage de tous les copropriétaires : sol, gros œuvre, toiture, hall, escaliers, ascenseurs, canalisations, espaces verts.
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40 articles du dossier « Glossaire », du guide de référence aux réponses détaillées.
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Permis d’habiter : définition, exemple et points de vigilance
Autorisation délivrée par le président du conseil communal après l’achèvement des travaux, qui atteste que la construction est conforme au permis de construire et peut être habitée.
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Plan d’aménagement : définition, exemple et points de vigilance
Document d’urbanisme qui fixe, pour un territoire, l’affectation des zones, la voirie, les équipements et les règles de construction (hauteurs, densités, retraits).
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Quote-part : définition, exemple et points de vigilance
Part des parties communes d’un immeuble attachée à chaque lot de copropriété, exprimée en millièmes ou en tantièmes ; elle sert de clé de répartition des charges et des voix.
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Rendement locatif brut : définition, exemple et points de vigilance
Rapport entre le loyer annuel et le prix d’achat d’un bien, exprimé en pourcentage ; c’est un indicateur rapide, avant charges, vacance et impôts.
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Réquisition d’immatriculation : définition, exemple et points de vigilance
Demande adressée à la conservation foncière pour immatriculer un bien et lui attribuer un titre foncier ; elle porte un numéro et ouvre une procédure de bornage, de publicité et d’opposition.
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Surface habitable : définition, exemple et points de vigilance
Surface intérieure réellement utilisable d’un logement, mesurée à l’intérieur des murs, sans les murs, cloisons, gaines, balcons ni terrasses.
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Surface utile : définition, exemple et points de vigilance
Surface retenue dans les contrats et annonces pour fixer le prix ; elle inclut souvent, en plus de l’intérieur, les murs et une partie des balcons, terrasses ou parties communes.
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Syndic : définition, exemple et points de vigilance
Personne physique ou société élue par l’assemblée générale des copropriétaires pour gérer l’immeuble et exécuter les décisions du syndicat.
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Taux d’endettement : définition, exemple et points de vigilance
Part des revenus mensuels nets consacrée au remboursement de l’ensemble des crédits ; les banques retiennent habituellement un seuil autour de 40 %.
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Titre foncier : définition, exemple et points de vigilance
Document officiel tenu par la conservation foncière qui identifie un bien immatriculé, ses propriétaires et les droits qui le grèvent ; il est définitif et inattaquable.
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TNB : définition, exemple et points de vigilance
Taxe locale annuelle due par le propriétaire d’un terrain urbain non construit, calculée par mètre carré selon un tarif fixé par la commune.
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TPI : définition, exemple et points de vigilance
Impôt dû par le vendeur sur le profit réalisé lors de la vente d’un bien immobilier ; il est de 20 % du profit net, avec un minimum de 3 % du prix de vente.
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TSC : définition, exemple et points de vigilance
Taxe locale annuelle due par les propriétaires ou occupants de biens bâtis, qui finance les services de la commune (propreté, voirie, éclairage).
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Usufruit et nue-propriété : définition, exemple et points de vigilance
Démembrement de la propriété : l’usufruitier a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus, le nu-propriétaire détient la propriété sans en jouir.
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VEFA : définition, exemple et points de vigilance
Vente d’un logement à construire ou en cours de construction, dont le prix est payé par tranches selon l’avancement des travaux ; c’est l’achat « sur plan ».
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